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Conditions générales de ventes

I. DEFINITIONS
ACOMPTE : tout paiement partiel convenu lors de la conclusion ou postérieurement à la conclusion du contrat.
DEVIS : état détaillé des prestations et/ou des ventes à réaliser. Le devis émis par Atmosphère Informatique vaut également offre de contracter.
PARTIES : Atmosphère Informatique et le client.

II. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les prestations et à toutes les ventes effectuées par Atmosphère Informatique.
Ainsi, toute offre de contracter (=devis) émise par Atmosphère Informatique et acceptée par le client implique l’adhésion de ce dernier, sans réserve, aux présentes conditions générales.
En outre, les conditions générales ou particulières du client ne peuvent, sauf acceptation expresse et écrite de Atmosphère Informatique, prévaloir contre les présentes conditions générales.

III. DEVIS
Préalablement à la réalisation de toute prestation et/ou de vente, Atmosphère Informatique remettra au client un devis constituant une offre de contracter.

IV. CONCLUSION DU CONTRAT
A l’effet de marquer son acceptation et ainsi de conclure le contrat en résultant, le client doit apposer sa signature et la mention demandée sur le devis émis par Atmosphère Informatique.

V. MODIFICATION DU DEVIS/CONTRAT
Aucun devis/contrat ne peut être modifié sans l’accord exprès de Atmosphère Informatique.
En outre, toute modification de devis/contrat demandée par le client et acceptée par Atmosphère Informatique, pourra donner lieu à :
.Modification du délai de réalisation des prestations et/ou ventes prévues ;
.Modification du prix prévu au devis initial ;
.A facturation supplémentaire.

VI. PRIX, TAXES, FRAIS DIVERS
1. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
2. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
La TVA est applicable aux taux et aux conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

VII. PAIEMENT
1. ACOMPTES
A la conclusion du contrat, le client doit régler la totalité du prix (en principal et accessoires) ou, si le devis le prévoit, verser un acompte.
2. DELAI DE PAIEMENT
Le contrat précise les délais de paiements.
A défaut de précision dans le contrat, le paiement doit être effectué comptant dés la réalisation de la/des prestation(s) prévue(s) au contrat ou de la commande des articles vendus par Atmosphère Informatique. Atmosphère-Informatique se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au règlement intégral de la marchandise, de son prix en principal et intérêts T.T.C.
3. PAIEMENT TARDIF OU DEFAUT DE PAIEMENT
Sans préjudice de l’obtention de dommages et intérêts par Atmosphère Informatique, tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire(s), donne lieu à versement par le client d’une pénalité de retard égale forfaitaire de recouvrement de 40 €, plus une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date du contrat.
Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant à régler, et est due à compter de la date de paiement figurant sur la facture.

VIII. TRANSPORT ET LIVRAISON
Atmosphère Informatique livre les articles commandés par le transport de son choix.
En cas d’emporté, les articles commandés voyageront aux seuls risques et périls du client.
Si la livraison est effectuée par Atmosphère Informatique ou par un transporteur sous-traitant, les risques de transport sont à la charge de Atmosphère Informatique.

IX. TRANSFERT DE PROPRIETE
Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au client ne s’opère qu’après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au client dès leur réception par ce dernier en cas de livraison ou dès mise à disposition en cas d’emporté.

X. OBLIGATION DE MOYEN
La réalisation des prestations et/ou ventes prévues au devis/contrat par Atmosphère Informatique s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de MOYEN.

XI. GARANTIE
Les vices cachés affectant les articles vendus ou objets des prestations réalisées par Atmosphère Informatique sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de cette garantie les dommages affectant ces articles et résultant :
-d’un fait intentionnel ou non intentionnel du client, de ses préposés ou d’un tiers ;
-du non-respect par le client des instructions et notices d’utilisation du fabricant ;
-d’une usure normale des articles ;
-par l’absence ou par un mauvais entretien des articles par le client ;
-de l’utilisation de produits d’entretien non adaptés ;
-les défauts et dommages causés par les erreurs de montage et d’assemblage des articles lorsque le client (ou ses préposés et prestataires) s’est chargé lui-même de l’opération.
En outre, les produits sont garantis par le constructeur (à défaut par Atmosphère-Informatique) pendant une durée de 12 mois à compter de la date de facturation et le client pourra bénéficier des garanties conventionnellement et éventuellement prévues par le fabricant des articles vendus par Atmosphère Informatique, sauf pour les produits faisant l’objet de conditions particulières expressément signifiées.
Pour les durées supérieures à un an acceptées par certains constructeurs, il appartient aux acheteurs d’effectuer cette démarche auprès dudit constructeur La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement de la valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ce au libre choix du vendeur
Les logiciels ne sont pas garantis par le vendeur.
Les consommables et logiciels déballés ne seront ni repris ni échangés.
Au titre de la garantie, et après examen contradictoire, le vendeur ne sera tenu qu’au simple remplacement des pièces ou produits, à l’exclusion de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit.
Le remplacement des produits ou pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de la garantie.

XII : RESPONSABILITE
Atmosphère Informatique ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution du contrat conclu résultant de la survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.
Ainsi et notamment, Atmosphère Informatique ne pourra pas être tenu pour responsable des retards causés par la présence de conditions climatiques (intempéries, températures, vent …) ne permettant pas l’exécution des prestations et/ou ventes prévues au contrat.

XIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le client et Atmosphère Informatique sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, le client et Atmosphère Informatique attribuent juridiction exclusive aux tribunaux dans le ressort duquel dépend la Société Atmosphère Informatique pour toutes les contestations relatives aux prestations et/ou ventes réalisées par Atmosphère Informatique et à l’application ou à l’interprétation des présentes.

INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Article L121-25 du Code de la consommation : « Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L.121-27 ».
Si vous souhaitez renoncer à votre contrat, merci d’utiliser le formulaire détachable ci-dessous
ATTENTION : cette faculté de renonciation n’est ouverte qu’aux personnes ayant la qualité de consommateur.

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